Conditions d'utilisation

Veuillez sélectionner un pays pour déterminer la version des conditions d'utilisation qui s'applique à votre utilisation de SingleKey ID.

Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent, dans leur version en vigueur à la conclusion du contrat d'utilisation, à l'enregistrement et à l'utilisation d'un SingleKey ID (« SingleKey ID ») chez Robert Bosch GmbH, Robert-Bosch-Platz 1, 70839 Gerlingen-Schillerhöhe, Allemagne (« fournisseur » ou « nous »), par vous en tant qu'utilisateur final (« utilisateur » ou « vous »). Robert Bosch GmbH propose le SingleKey ID en tant que service aux sociétés de son groupe et à d'autres tiers.

1. Définitions

Les services désignent des applications telles que les applis pour mobiles, les boutiques en ligne, les plates-formes en ligne ou les sites Web mis à disposition par nous, les sociétés de notre groupe ou d'autres tiers.

Les contenus désignent des logiciels, fonctionnalités logicielles, données, textes, audio, vidéos, images, documentations, contributions, produits et autres informations auxquels le client a accès par le biais de services.

L'utilisateur désigne le titulaire d'un compte utilisateur.

Le compte utilisateur désigne l'autorisation d'accès au SingleKey ID.

Le contrat d'utilisation désigne l'accord entre vous et nous sur la base des présentes conditions d'utilisation.

L'enregistrement désigne le processus d'ouverture d'un compte utilisateur dans le cadre duquel l'utilisateur dépose ses données d'accès..

Le consommateur désigne toute personne physique qui conclut le contrat dans un but qui ne peut être attribué ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

Le SingleKey ID désigne le service d'authentification unique du fournisseur qui permet l'accès à différents services.

Les données d'accès désignent les données d'identification qui servent à contrôler l'accès à un compte utilisateur et qui se composent de l'identification de l'utilisateur (par ex. adresse de courriel ou numéro de téléphone portable de l'utilisateur) et d'un mot de passe librement choisi et connu de l'utilisateur seul.

2. Offre de services

2.1. Le SingleKey ID vous permet d'accéder à différents services qui sont indépendants de cet enregistrement. Les données nécessaires à l'inscription à ces services sont transmises de votre compte utilisateur au service concerné.

2.2. Vous trouverez l'étendue et le contenu exact des services dans la description des services. L'utilisation des services est soumise à des conditions d'utilisation spécifiques et peut nécessiter la fourniture de données supplémentaires, telles que le nom, le prénom ou les données de paiement. Vous en serez toutefois informé séparément lors de votre inscription à ce service.

2.3. Pour le SingleKey ID mis à disposition gratuitement, il n'existe aucun droit à une utilisation sans interruption. Il n'est pas garanti que l'utilisation du SingleKey ID ne sera pas interrompue ou affectée par des travaux de maintenance, des développements ou d'autres perturbations (telles que des erreurs matérielles et logicielles, des problèmes techniques lors de la transmission des données), qui, le cas échéant, peuvent également entraîner des pertes de données. Le fournisseur s'efforce de garantir une utilisation aussi ininterrompue que possible du SingleKey ID.

3. Enregistrement d'un SingleKey ID, compte utilisateur

3.1. L'utilisation du SingleKey ID nécessite la création d'un compte utilisateur. Un enregistrement est indispensable à cet effet. L'enregistrement et l'utilisation du SingleKey ID sont gratuits.

3.2. Pour enregistrer un SingleKey ID, vous devez être majeur. L'inscription est interdite aux mineurs, aux personnes n'ayant pas la pleine capacité juridique et aux personnes dont les droits d'accès ont été bloqués une fois de manière permanente. L'enregistrement d'une personne morale ne peut être effectué que par une personne physique autorisée.

3.3. Au cours de la procédure d'enregistrement, il vous sera demandé d'indiquer vos données d'accès. En envoyant vos données d'accès, vous nous faites une offre pour la conclusion d'un contrat d'utilisation concernant un compte utilisateur sur la base des présentes conditions d'utilisation. Après l'envoi de vos données d'accès, le système vérifie l'identification de l'utilisateur, par exemple par l'envoi d'un lien de confirmation à l'adresse de courriel que vous avez indiquée ou par l'envoi d'un code au numéro de téléphone portable enregistré (double opt-in). L'acceptation de notre part se fait finalement par l'activation de votre compte utilisateur après une vérification réussie. Vous êtes ensuite autorisé à utiliser le SingleKey ID dans le cadre des présentes conditions d'utilisation. Nous nous réservons le droit de refuser l'acceptation d'une offre de conclusion d'un contrat d'utilisation sans en indiquer les raisons.

3.4. Nous enregistrons le texte du contrat après la conclusion du contrat, mais l'utilisateur n'y a plus accès par la suite. L'utilisateur a toutefois la possibilité de consulter le texte avant la conclusion du contrat et de l'enregistrer sous une forme lisible.

3.5. La langue du contrat dépend de la langue choisie par l'utilisateur.

3.6. Vous ne pouvez vous enregistrer qu'une seule fois pour un SingleKey ID. Votre enregistrement, le contrat d'utilisation et le compte utilisateur avec les données d'accès ne sont pas transférables.

3.7. Vous êtes responsable de toutes les actions effectuées sous votre compte utilisateur et qui vous sont imputables.

4. Responsabilité pour les données d'accès

4.1. Vous devez garder votre mot de passe secret et ne le rendre en aucun cas accessible à des tiers non autorisés.

4.2. Il vous incombe également de veiller à ce que l'utilisation des données d'accès et des services disponibles soit exclusivement réservée à vous-même ou aux personnes que vous avez autorisées. S'il y a lieu de craindre que des tiers non autorisés aient pris ou prennent connaissance de vos données d'accès, vous devez modifier immédiatement le mot de passe et en informer sans délai le fournisseur.

5. Blocage des accès

5.1. Nous pouvons bloquer temporairement ou définitivement votre SingleKey ID si (i) il existe des indices concrets que vous enfreignez ou avez enfreint les présentes conditions d'utilisation et/ou le droit en vigueur, à moins que vous ne soyez pas responsable de cette infraction, ou (ii) si nous avons un autre intérêt légitime à bloquer l'accès. La décision de procéder à un blocage prend en compte de manière appropriée vos intérêts légitimes.

5.2. Si, malgré un avertissement, vous enfreignez de manière répétée les présentes conditions d'utilisation, nous nous réservons le droit de bloquer durablement votre accès et de vous exclure définitivement de toute utilisation future du SingleKey ID.

5.3. Vous serez averti de ce blocage par un message. Dans des cas particuliers justifiés (par exemple, en cas de violations graves ou répétées), nous pouvons agir sans avertissement préalable. Notre décision d'envoyer un avertissement prend en compte de manière appropriée vos intérêts légitimes.

5.4. En cas de blocage temporaire, l'autorisation d'accès sera réactivée à l'issue de la période de blocage ou lorsque le motif de blocage aura définitivement disparu et vous en serez informé par courriel. Une autorisation d'accès bloquée de manière permanente ne peut pas être rétablie.

6. Protection des données

6.1. Les informations relatives à la protection des données pour le SingleKey ID s'appliquent dans leur version actuelle.

6.2. Nous sommes autorisés à utiliser et à exploiter de manière exclusive et sans restriction les données non personnelles qui nous sont transmises ou qui sont générées dans le cadre de l'utilisation des services en relation avec votre SingleKey ID.

7. Responsabilité

7.1. Nous sommes responsables conformément aux dispositions légales

a) en cas de dommages corporels causés délibérément ou par négligence,

b) en cas de dol, de faute intentionnelle ou de négligence grave,

c) selon les dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits, ainsi que

d) dans l'étendue d'une garantie que nous avons assumée.

7.2. En cas de dommages matériels ou pécuniaires causés d'une autre manière par négligence, notre responsabilité et celle de nos auxiliaires d'exécution n'est engagée qu'en cas de violation d'une obligation contractuelle essentielle, mais limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat lors de la conclusion du contrat ; les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l'exécution caractérise le contrat d'utilisation et sur lesquelles vous pouvez compter.

7.3. Pour le reste, notre responsabilité est exclue.

7.4. Les limitations de responsabilité susmentionnées s'appliquent également en cas de faute d'un de nos auxiliaires d'exécution ainsi qu'à la responsabilité personnelle de nos collaborateurs, représentants et organes.

8. Durée du contrat et fin de l'utilisation

8.1. La durée du contrat d'utilisation commence à la date d'enregistrement et se termine par une résiliation de notre part ou de la part de l'utilisateur.

8.2. Résiliation ordinaire

a) Vous pouvez résilier le contrat d'utilisation du SingleKey ID et fermer votre compte utilisateur à tout moment sans respecter de délai. Nous mettrons à disposition à cet effet un mécanisme de fermeture de compte.

b) Nous nous réservons également le droit de résilier le contrat d'utilisation avec un préavis de trois (3) mois. Notre droit de bloquer le compte utilisateur conformément à l'article 5 et de le modifier conformément à l'article 9 reste inchangé.

8.3. Le droit des parties de résilier le contrat pour motif grave sans respecter de délai de préavis reste inchangé.

8.4. Conséquences de la résiliation

a) Dès l'entrée en vigueur de la résiliation, le service du SingleKey ID ne vous sera plus accessible. En même temps, toutes vos autorisations d'utilisation du SingleKey ID dans le cadre de ces conditions d'utilisation prennent fin.

b) Avec la prise d'effet de la résiliation, votre possibilité d'accès aux services que vous utilisez via le SingleKey ID prend également fin.

c) En cas de résiliation du contrat d'utilisation du SingleKey ID, nous sommes en droit de supprimer irrémédiablement toutes les données générées dans le cadre de votre enregistrement à l'expiration d'un délai de trente (30) jours civils après la prise d'effet de la résiliation et après l'expiration d'éventuels délais de conservation légaux. Les données personnelles sont soumises en priorité aux réglementations relatives à la protection des données, qui peuvent également exiger une suppression plus précoce.

9. Modifications du contrat

9.1. Modifications des présentes conditions d'utilisation

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation avec effet également dans le cadre des relations contractuelles existantes. Vous serez informé de telles modifications au moins trente (30) jours civils avant la date prévue d'entrée en vigueur des modifications. Si vous ne vous y opposez pas dans un délai de trente (30) jours civils à compter de la réception de la notification ou si vous continuez à utiliser le SingleKey ID même après l'expiration du délai d'opposition, les modifications sont considérées comme convenues de manière effective dès l'expiration du délai. En cas d'opposition de votre part, le contrat d'utilisation se poursuivra aux conditions antérieures. En cas d'opposition, nous nous réservons le droit de mettre fin au contrat d'utilisation conformément à l'article 8. L'avis de modification vous informera de votre droit d'opposition et de ses conséquences.

9.2. Modification des prestations

Nous sommes en droit de modifier à tout moment l'étendue des prestations du SingleKey ID, de mettre à disposition gratuitement ou contre paiement de nouvelles fonctionnalités, de rendre payantes des fonctionnalités jusqu'alors gratuites et d'arrêter la mise à disposition du SingleKey ID. Nous tiendrons compte à cet égard des intérêts légitimes de l'utilisateur. Nous vous informerons avant que des fonctionnalités gratuites ne deviennent payantes.

10. Droit applicable et juridiction compétente

10.1. La relation contractuelle entre Bosch et vous est soumise au droit suisse, à l'exclusion de ses règles relatives aux conflits de lois. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue.

10.2. Sous réserve de dispositions légales impératives divergentes, les tribunaux de Zuchwil, Suisse, sont seuls compétents pour les prétentions juridiques de toute nature à l'encontre de Bosch. Les plaintes de Bosch contre vous doivent être déposées soit à Zuchwil, Suisse, soit à votre siège ou domicile, soit auprès d'une autre autorité compétente en vertu des dispositions légales.

11. Dispositions finales

11.1. Vous trouverez des informations détaillées sur nous en tant que fournisseur du SingleKey ID dans nos mentions légales.

11.2. Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est ou devient invalide, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.

Versions archivées

Le presenti Condizioni di utilizzo si applicano nella versione in vigore al momento della stipula del contratto di utilizzo per la registrazione e l’utilizzo di un SingleKey ID (“SingleKey ID”) presso Robert Bosch GmbH, Robert-Bosch-Platz 1, 70839 Gerlingen-Schillerhöhe, Germania (“fornitore”), da parte dell’utente finale (“utente”). Robert Bosch GmbH offre SingleKey ID quale servizio per le proprie affiliate e altre terze parti.

1. Definizioni

Per servizio/i si intende/ono applicazioni quali app, shop online, piattaforme online o siti web messi a disposizione dal fornitore, da società affiliate allo stesso o da altre terze parti.

Per contenuto/i si intendono software, funzionalità software, dati, testi, audio, video, immagini, documentazioni, contributi, prodotti e altre informazioni a cui il cliente ha accesso tramite i servizi.

Per utente si intende il proprietario di un account utente.

Per account utente si intende l’autorizzazione all’accesso a SingleKey ID.

Per contratto di utilizzo si intende l’accordo tra il fornitore e l’utente sulla base delle presenti Condizioni di utilizzo.

Per registrazione si intende il processo di apertura di un account utente nell’ambito del quale l’utente fornisce le proprie credenziali di accesso.

Per consumatore si intende ogni persona fisica che stipula il contratto per scopi estranei all’attivita imprenditoriale o professionale eventualmente svolta.

Per SingleKey ID si intende il servizio di autenticazione single sign-on del fornitore, che consente l’accesso a diversi servizi.

Per credenziali di accesso si intendono i dati identificativi che garantiscono il controllo dell’accesso a un account utente e composti dall’identificativo utente (ad es. indirizzo e-mail o numero di cellulare dell’utente) e una password liberamente scelta e nota solo all’utente.

2. Offerta di servizi

2.1. SingleKey ID consente l’accesso a vari servizi indipendenti dalla presente registrazione. I dati necessari per l’accesso a tali servizi saranno trasferiti dall’account utente al rispettivo servizio.

2.2. La portata e l’esatto contenuto dei servizi sono rinvenibili all’interno della descrizione del servizio. All’utilizzo dei servizi trovano applicazione specifiche condizioni d’uso; esso potrebbe richiedere informazioni aggiuntive, quali cognome, nome o dati di pagamento. Tuttavia, al momento dell’accesso a tale servizio si viene informati separatamente di un tanto.

2.3. Non è riconosciuto alcun diritto all’uso ininterrotto di SingleKey ID, che viene fornito a titolo gratuito. Non è garantito che l’utilizzo di SingleKey ID non venga interrotto o compromesso da lavori di manutenzione, successivi sviluppi o altri elementi (ad es. errori hardware e software, problemi tecnici nella trasmissione dei dati) che potrebbero anche portare alla perdita di dati. Il fornitore si adopererà per garantire che SingleKey ID possa essere utilizzato nel modo più ininterrotto possibile.

3. Registrazione di un SingleKey ID, account utente

3.1. L’uso di SingleKey ID richiede un account utente. Per creare un account utente è necessaria una registrazione. La registrazione e l’utilizzo di SingleKey ID sono gratuiti.

3.2. Al fine di poter registrare un SingleKey ID, è necessario aver raggiunto la maggiore età. La registrazione è vietata ai minori, alle persone che non hanno piena capacità di agire e ai soggetti la cui autorizzazione all’accesso è stata bloccata in modo permanente. La registrazione di una persona giuridica può essere effettuata solo da una persona fisica autorizzata.

3.3. Durante il processo di registrazione verrà chiesto di inserire le proprie credenziali di accesso. Con l’invio delle credenziali di accesso, l’utente presenta un’offerta per la stipula di un contratto di utilizzo per un account utente sulla base delle presenti Condizioni di utilizzo. In seguito all’invio delle credenziali di accesso, avviene la verifica dell’identificativo utente, che potrà essere effettuata, a titolo esemplificativo, inviando un link di conferma all’indirizzo e-mail indicato o un codice al numero di cellulare fornito (double opt-in). L’accettazione dell’offerta da parte del fornitore avverrà mediante attivazione dell’account utente in seguito all’esito positivo della verifica. Dopodiché l’utente avrà il diritto di utilizzare SingleKey ID nell’ambito delle presenti Condizioni di utilizzo. Il fornitore si riserva il diritto di rifiutare l’accettazione di un’offerta alla stipula di un contratto di utilizzo senza specificare i motivi.

3.4. Il testo del contratto verrà memorizzato dal fornitore dopo la stipula dello stesso, senza però essere accessibile all’utente. L’utente avrà tuttavia la possibilità di consultare il testo prima della stipula del contratto e di memorizzarlo in formato riproducibile.

3.5. La lingua del contratto dipende dalla lingua selezionata dall’utente.

3.6. È possibile registrarsi una sola volta per un SingleKey ID. La registrazione, il contratto di utilizzo e l’account utente, incluse le credenziali di accesso, non sono trasferibili.

3.7. L’utente risponderà di tutte le azioni eseguite nell’ambito del proprio account utente che siano imputabili a lui stesso.

4. Responsabilità per le credenziali di accesso

4.1. È necessario mantenere segreta la propria password e non renderla in alcun caso accessibile a terzi non autorizzati.

4.2. È altresì responsabilità dell’utente assicurarsi che le credenziali di accesso e i servizi disponibili siano utilizzati esclusivamente dall’utente o da persone dallo stesso autorizzate. Qualora si abbia il timore che terzi non autorizzati abbiano acquisito o possano acquisire conoscenza delle credenziali di accesso, la password deve essere immediatamente modificata e il fornitore deve essere immediatamente informato.

5. Blocco degli accessi

5.1. SingleKey ID può essere temporaneamente o permanentemente bloccato se (i) vi sono prove concrete del fatto che l’utente violi o abbia violato le presenti Condizioni di utilizzo e/o la legge applicabile, salvo che l’utente non sia responsabile di tale violazione, o (ii) in presenza di un legittimo interesse a farlo. I legittimi interessi dell’utente saranno tenuti in debita considerazione al momento di decidere se optare per un blocco.

5.2. Nel caso di ripetute violazioni delle presenti Condizioni di utilizzo da parte dell’utente nonostante specifico avvertimento, il fornitore si riserva il diritto di bloccare permanentemente l’accesso e di escludere l’utente da qualsiasi uso futuro di SingleKey ID.

5.3. Di un eventuale blocco l’utente viene avvertito con un messaggio. In singoli casi motivati (quali violazioni gravi o ripetute), il fornitore può agire senza preavviso. I legittimi interessi dell’utente saranno tenuti in debita considerazione al momento di decidere in merito a un avvertimento.

5.4. In caso di blocco temporaneo, l’autorizzazione all’accesso verrà riattivata dopo la scadenza del periodo di blocco o l’eliminazione definitiva del motivo del blocco; l’utente viene informato di ciò via e-mail. Un’autorizzazione all’accesso permanentemente bloccata non può essere ripristinata.

6. Protezione dei dati

6.1. Trova applicazione l’informativa privacy per SingleKey ID nella sua versione aggiornata.

6.2. Il fornitore ha il diritto di utilizzare in esclusiva, senza limitazioni, i dati non personali a lui trasferiti o generati nell’ambito dell’utilizzo dei servizi in connessione con SingleKey ID.

7. Responsabilità

7.1. Il fornitore è responsabile secondo le disposizioni di legge

a) in caso di lesioni fisiche causate per dolo o colpa,

b) per dolo, intenzione o colpa grave,

c) secondo le norme della legge sulla responsabilità del prodotto, nonché

d) sulla base di una garanzia assunta dal fornitore.

7.2. In caso di danni materiali e patrimoniali causati da una diversa negligenza, il fornitore e i suoi ausiliari sono responsabili solo in caso di violazione di un obbligo contrattuale sostanziale, ma nell’ammontare limitato ai danni prevedibili e tipici di tale contratto al momento della relativa stipula; gli obblighi contrattuali sostanziali sono quelli il cui adempimento caratterizza il contratto di utilizzo e sui quali l’utente può fare affidamento.

7.3. Negli altri casi la responsabilità del fornitore è esclusa.

7.4. Le limitazioni di responsabilità di cui sopra valgono anche in caso di colpa di uno degli ausiliari del fornitore nonché per la responsabilità personale dei suoi dipendenti, rappresentanti e organi.

8. Durata del contratto e cessazione dell’utilizzo

8.1. La durata del contratto di utilizzo decorre dalla data di registrazione e termina con il recesso da parte del fornitore o dell’utente.

8.2. Recesso ordinario

a) L’utente può recedere dal contratto di utilizzo relativo a SingleKey ID in qualsiasi momento senza preavviso e chiudere il proprio account utente. Sarà cura del fornitore mettere a disposizione un meccanismo di chiusura dell’account.

b) Anche il fornitore si riserva il diritto di recedere dal contratto di utilizzo con un termine di preavviso di tre (3) mesi, fermo restando il suo diritto al blocco dell’account utente secondo il punto 5 e alla modifica secondo il punto 9.

8.3. Resta impregiudicato il diritto delle parti di recesso per gravi motivi senza rispettare un termine di preavviso.

8.4. Conseguenze del recesso

a) Una volta che il recesso è efficace, il servizio SingleKey ID non sarà più accessibile all’utente. Allo stesso tempo cessano tutte le sue autorizzazioni a utilizzare SingleKey ID nell’ambito delle presenti Condizioni di utilizzo.

b) Quando il recesso diviene efficace, cessa contestualmente anche la possibilità di accesso ai servizi utilizzati dall’utente tramite SingleKey ID.

c) In caso di cessazione del contratto di utilizzo relativo a SingleKey ID, il fornitore ha diritto di cancellare irrevocabilmente tutti i dati creati nell’ambito della registrazione trenta (30) giorni civili dopo la data di efficacia del recesso e dopo il decorso di eventuali periodi di conservazione previsti dalla legge. Per i dati personali si applicano in via prioritaria le norme sulla protezione dei dati, che potrebbero anche richiedere una cancellazione anticipata.

9. Modifiche contrattuali

9.1. Modifiche delle presenti Condizioni di utilizzo

Il fornitore si riserva il diritto di modificare le presenti Condizioni di utilizzo in qualsiasi momento e con efficacia anche in relazione ai rapporti contrattuali in essere. Tali modifiche saranno comunicate all’utente almeno trenta (30) giorni civili prima della loro entrata in vigore. Nel caso in cui entro trenta (30) giorni civili dal ricevimento della comunicazione l’utente non si opponga oppure continui a utilizzare SingleKey ID anche dopo la scadenza del termine di opposizione, le modifiche si considerano validamente concordate a partire dal decorso del termine di opposizione. In caso di opposizione, il contratto di utilizzo continuerà alle condizioni precedenti. Il fornitore si riserva il diritto di cessare il contratto di utilizzo secondo il punto 8 in caso di opposizione. Nella comunicazione di modifica l’utente viene informato del suo diritto di opposizione e delle relative conseguenze.

9.2. Modifica delle prestazioni

Il fornitore ha la facoltà in qualsiasi momento di modificare l’entità delle prestazioni di SingleKey ID, di rendere disponibili gratuitamente o a pagamento nuove funzionalità, di addebitare le funzionalità precedentemente disponibili gratuitamente e di interrompere la fornitura di SingleKey ID. Così facendo, il fornitore terrà conto degli interessi legittimi dell’utente e lo informerà anticipatamente qualora funzionalità gratuite diventino a pagamento.

10. Legge applicabile e foro competente

10.1. Il rapporto contrattuale tra Bosch e l’utente è soggetto al diritto svizzero, fatta eccezione per le norme su conflitti tra ordinamenti giuridici. È esclusa l’applicazione della Convenzione delle Nazioni Unite sui contratti di compravendita internazionale di merci (CISG).

10.2. Il foro competente esclusivo per controversie legali di ogni genere nei confronti di Bosch, fatte salve norme di legge derogatorie imperative, è Zuchwil, Svizzera. Le cause di Bosch nei confronti dell’utente vanno intentate a scelta a Zuchwil, Svizzera, oppure ove questi ha sede o domicilio o presso altra autorità competente secondo le norme di legge.

11. Disposizioni finali

11.1. Informazioni dettagliate sul fornitore di SingleKey ID possono essere reperite nella sezione Dati aziendali.

11.2. La sopravvenuta invalidità di una clausola delle presenti Condizioni di utilizzo non comprometterà la validità delle rimanenti.

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